Condition Générales liées aux Transports des Motos et des Bagages
Extraits des Conditions Générales de Bike To Beach Travel et Bike To Beach Transport, dénominations commerciales de D&D Consulting S.P.R.L., Tuinbouw 21 B-1140 BRUXELLES, TVA BE0899-572-951
Généralités :
Promotion et offre
Les informations contenues dans la brochure ou sur le site engagent BTB TRANSPORT qui a édité ladite brochure et ouvert le site, à moins que des modifications de ces informations n'aient été clairement communiquées au client, par écrit et avant la conclusion du contrat ou que les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, mais à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat. BTB TRANSPORT peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement. L'offre mentionnée dans " la brochure " ou sur le site est valable jusqu'à épuisement des places disponibles.
Formation du contrat de transport
Lors de la réservation du transport, BTB TRANSPORT délivrera par email, au client une facture conformément aux accords conclus avec le client. Le client bénéficie d’une période de 10 jours calendrier pour contester, le contrat de transport et sa facture. Dès le 11 jours calendrier le contrat de transport est définitif, et les parties sont engagées l’une envers l’autre. BTB TRANSPORT se réserve le droit de refuser d’exécuter le contrat de transport, si les obligations du client ne sont pas respectées.
Conditions de Transport des motos et des bagages
Sauf accord contraire, la moto sera déposée par le client à l’entrepôt de BTB TRANBSPORT, sur rendez-vous uniquement. BTB TRANSPORT autorise le client à joindre deux bagages supplémentaires de moins de 25 kilos chacun. Le client aura établi une liste des dégâts présents sur sa moto, de façon à pouvoir la joindre au document de transport (CMR). L’absence de cette liste dédouanera BTB TRANSPORT de ses responsabilités vis-à-vis d’éventuels dégâts qui pourraient survenir pendant le transport. Le client laissera par écrit, la procédure nécessaire à neutraliser l’alarme, si la moto en est équipée. Le client confiera seulement la clé de contact de la moto, afin de permettre à BTB TRANSPORT de mettre la moto en marche. Le client veillera à ce que BTB TRANSPORT puisse retirer les valises latérales et le topcase. Le client signera un document de transport dont les termes sont régis par les dispositions de la Convention C.M.R (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956, Moniteur Belge du 8 novembre 1962), la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route (Moniteur Belge du 30 juin 1999), ainsi que par les conditions générales définies au dos du document de transport et remis aux clients. Les conditions générales de Transport Routier établies pour le contrat de transport routier sont d'application dans le cadre de ce transport. La signature du client confirmera qu’il a pris connaissance de ces conditions générales et qu’il les accepte. La CMR trouvera à s'appliquer par extension à toute situation qui ne ferait pas l'objet de dispositions spécifiques aux conditions générales de BTB TRANSPORT.
Conditions particulières de Transport des motos et des bagages
BTB TRANSPORT ne couvre pas les dégâts pouvant survenir aux valises latérales, casques et autres bagages que le client aura confié dans le cadre du transport de sa moto. Les dégâts sur les valises et les casques sont exclus de la garantie d’assurance CMR. Seule la clé de contact des motos est assurée, BTB TRANSPORT ne couvre pas les autres clés que le client aurait laissé sur son trousseau (cadenas, maison, autres). BTB TRANSPORT se réserve le droit de refuser de transporter les bagages du client qui contiendraient des objets/matières fragiles, frauduleuses ou inflammables. Pendant les périodes de stockage des motos, la valeur du contenu des valises latérales, du topcase, et des bagages complémentaires est limitée à 500 €. Les bagages complémentaires doivent être clairement identifiables et porter une étiquette solide sur laquelle sera reprise le nom et prénom du client, la plaque et le type de moto et la destination. BTB TRANSPORT se réserve le droit de refuser de transporter les valises dures.
Révision du prix du transport
Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 31 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification des coûts annexes autransport, comme le coût du carburant et/ou des redevances, taxes afférentes à certains services. Si l'augmentation dépasse 10% du prix global, le client peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le client a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à BTB TRANSPORT. La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.
Paiement du prix du transport et indemnités de retard
BTB TRANSPORT envoie, par email, une facture selon l’accord conclu avec le client. Sans contestation par retour d’email du client dans les 20 jours, le contrat de vente est définitif. Sauf convention contraire écrite, le client paie 30% du prix total du transport, avec un minimum de 100 € à titre d'acompte. Le client paye un mois avant le début du transport le solde de la facture. BTB TRANSPORT se réserve le droit de refuser au départ le client qui a omis de payer le solde de la facture dans le délai imparti. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible. En cas de retard, des intérêts conventionnels d'1% par mois et une clause pénale de 10 %, avec un minimum de 150 €, sont dus sans mise en demeure préalable et continuent à courir jusqu'à complet paiement